Derrière le PPP du Vélodrome, l’escroquerie (2/3): une mairie sous influence

27
septembre
2017

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Catégorie : Dossiers

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Un projet surdimensionné

 

Au regard de tout ce qui a été mis en évidence en première partie, les choses ne pouvaient que mal se passer. En effet, dans les projets d’infrastructures la phase d’analyse préalable est absolument primordiale. Cette importance capitale de l’analyse préalable est exacerbée dans le cas d’un PPP puisque les termes du contrat reposent notamment sur la capacité à anticiper les différents flux générés par l’infrastructure qui va être construite. Etant donné les très grandes lacunes des analyses préalables présentées lors de la première partie, il n’est guère étonnant de constater que le choix s’est finalement porté sur un projet complètement surdimensionné et non adapté à la ville de Marseille. Le programme fonctionnel définit en effet des besoins qui excèdent en plusieurs points ceux de la collectivité. La Cour des comptes, dans son rapport sur les clubs sportifs professionnels de décembre 2009, relève que « les travaux de modernisation des équipements sportifs mis à disposition des clubs professionnels, en raison de la réglementation exigée par les ligues, sont, de fait, imposés aux collectivités territoriales propriétaires. Appelés à être réalisés dans des délais courts, ils ont un impact significatif sur les finances locales ». Marseille n’échappe pas à la règle et pour la rénovation du stade Vélodrome, le programme fonctionnel doit prendre en compte les exigences du cahier des charges de l’UEFA qui oblige notamment à prévoir des gradins de profondeur supérieure pour les personnalités et fixe des exigences élevées pour les surfaces et moyens à disposition des médias, les espaces et services d’hospitalité ainsi que les mises aux normes des vestiaires et locaux annexes. Avant travaux le stade Vélodrome disposait, selon le programme fonctionnel, d’une jauge de 60 030 places et il convenait, pour les besoins de l’Euro 2016 d’y ajouter 4 430 places supplémentaires pour les personnalités.

En regard de la moyenne de l’affluence au Vélodrome pour des matchs de l’OM (50 045 spectateurs par match en 2009/2010), la question d’un possible surdimensionnement du stade se pose. Les affluences depuis la rénovation du stade confirment cette crainte puisqu’à l’exception de certains matchs (PSG, OL) il est rare que l’affluence dépasse les 60 000 personnes. Il convient par ailleurs de relever également les exigences de l’OM : un espace privatif de 483 m² en prolongement du vestiaire de l’équipe locale destiné aux joueurs, à l’encadrement de l’équipe et aux familles des joueurs, ainsi qu’une salle d’échauffement de 300 m² en extension de celle du vestiaire de l’équipe locale (surface portée à 315 m² dans le programme contractualisé). Le cahier des charges de l’UEFA ne comportait en effet pas de telles prescriptions : les exigences pour chacune des équipes étaient de 150 à 200 m2 pour les vestiaires (344 m2 prévus au total au stade Vélodrome), 100 m² pour les salles d’échauffement (200 m2 prévus). La prise en charge de ces dernières demandes aurait dû être laissée à la charge de l’OM étant donné que ces demandes ne relèvent pas de l’intérêt communal. La ville a par ailleurs fait valoir que les prestations de l’Olympique de Marseille dans un stade rénové et l’Euro 2016 auraient un effet de levier sur le développement économique de la ville et influeraient sur son activité commerciale. Ceci est évidemment une fable : le contrat de stade pour la phase finale du championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016 réservait l’exclusivité des droits commerciaux à l’UEFA pendant les matchs (billetterie mais aussi buvettes et produits dérivés).

 

Incompétence donc dépendance

 

On peut dès lors se demander pourquoi la mairie n’a pas été à même de faire des choix qui entraient en cohérence avec ses besoins. L’explication est finalement aussi simple qu’inquiétante : la mairie de Marseille étant totalement incompétente sur les questions de PPP (juridiques, comptables, financières) elle a été sous influence des cabinets qui l’ont conseillée dans le cadre de ce contrat de partenariat. Il va sans dire que cet état de fait est porteur d’une lourde question de démocratie et de souveraineté et pose le débat du pouvoir des consultants face à celui des pouvoirs publics. La ville a en effet mis en place une équipe de 8 personnes chargée de s’occuper de ce PPP mais dans la réalité, une seule personne (la responsable de la mission grands projets) était affectée à temps plein sur cette mission. Cette absence de moyens rend évidemment très difficile pour ne pas dire impossible le bon suivi d’exécution. Ce décalage énorme entre le nombre de collaborateurs des assistants à la maîtrise d’ouvrage et l’unique ressource opérationnelle interne a rendu la collectivité très dépendante de l’expertise externe qui est par ailleurs très peu concurrentielle dans ce secteur si bien que les quelques cabinets de conseil interviennent à la fois en tant que conseil des deux types de partenaires (privés comme publics), ce qui pose bien évidemment la question des conflits d’intérêts probables.

La ville s’est donc retrouvée réduite à comparer les offres entre elles en étant totalement dépendante de son assistance à maitrise d’ouvrage pour poser les termes du dialogue compétitif (il s’agit de la phase séparant la publication de l’appel d’offres et celle du dépôt de candidatures durant laquelle les candidats négocient avec la collectivité qui publie l’offre pour ajuster leur proposition). Par ailleurs, la ville s’est totalement dépossédée de l’analyse financière, ce qui a eu des conséquences dramatiques. L’architecture financière complexe du contrat est gérée grâce à un modèle financier qui se présente sous la forme d’un tableur. Ce fichier est utilisé pour calculer l’ensemble des flux financiers à partir des données entrantes comme, notamment, le taux de rendement de l’investissement attendu par les actionnaires. Ce modèle financier ayant une position centrale dans le contrat, il aurait dû faire de la part de la ville l’objet d’un audit indépendant, afin qu’elle s’assure qu’il ne comporte aucun biais, erreur ou omission susceptible de fausser le calcul des redevances dues au partenaire. Les contrats d’assistance à maître d’ouvrage signés par la ville ne comprenaient pas cette prestation. La ville a fait preuve d’imprudence en ne procédant pas à un tel audit auquel n’est pas assimilable, contrairement à ce qu’elle fait valoir, l’audit commandé et payé par le partenaire. Pour simplifier les choses, la ville de Marseille a fondé toute son analyse économique et financière sur un outil validé uniquement par le co-contractant et qui avait donc toutes les chances d’être bénéfique à lui et lui seul.

 

Passation du contrat et économie du contrat

 

L’appel d’offres publiée par la ville de Marseille repose sur cinq critères : la qualité du projet (30 %), le coût global de l’offre (30 %), les objectifs de performance (20 %), la qualité de l’offre contractuelle et financière (10 %), les délais de livraison et l’organisation du chantier (5 %), la part d’exécution du contrat confié à des petites et moyennes entreprises et aux artisans (5 %). Il est assez drôle de constater que 20% des critères sont constitués par les objectifs de performance alors même que l’analyse préalable n’a pas du tout traité la question de la performance mais après tout nous ne sommes plus à cela près. Seulement deux candidats répondent à l’appel d’offres : GFC Construction (filiale de Bouygues) et Vinci Concessions. C’est finalement GFC Construction qui est choisi mais sans que l’OM ne soit associé à cela, les négociations ayant échoué. En effet, le dialogue entre la ville et les candidats sur les modalités d’un montage financier avec l’OM (le règlement du dialogue prévoyait que les candidats ne pouvaient conduire aucune discussion directe avec le club résident, ni conclure aucun accord avec ce dernier en relation avec le projet) n’a pas débouché. Le club en effet ne souhaitait pas apporter de garantie de recettes au groupement et pas davantage contribuer par un apport en numéraire au capital de la société de projet. Il offrait de lui céder les droits d’hospitalité pendant les matchs du club au stade Vélodrome (loges et business seats), la panneautique ainsi que les espaces publicitaires dans les médias OM. Comme dans la plupart des PPP, une société de projet, Arema, est créée selon le montage qui suit :

montage ppp

Ce montage n’appelle pas de commentaire particulier. L’économie du contrat est constituée par deux éléments principaux, d’une part les redevances que doit verser la mairie de Marseille à Arema et de l’autre les revenus que la ville peut percevoir. En effet, la ville touche un pourcentage sur les revenus générés par l’exploitation du stade avec un montant garanti de 498,87 Millions d’€ sur l’ensemble du projet. Pour ce qui est des redevances que la ville doit payer à Arema elles se répartissent comme suivant :

 

RedevanceMontant (sur l’ensemble du projet)
Coûts d’investissement et de financement de la construction278,31 M€
Coûts d’entretien et de maintenance187,88 M€
Coûts de gros entretien et de renouvellement94,13 M€
Frais d’exploitation et de gestion commerciale + impôts et taxes434, 78 M€
Provision pour adaptation réglementaire6,64 M€

 

Nous aboutissons donc à une redevance nette maximale annuelle de 12,23 Millions d’€. Le projet de rénovation du Vélodrome peut donc coûter 509,59 Millions d’€, chiffre absolument délirant si on le compare à d’autres projets – nous le verrons en deuxième partie. Il convient également de rappeler que l’analyse préalable aboutissait, dans son rapport, au choix d’un schéma concessif pour un coût de 130 Millions d’€ soit près de 75% moins cher.

 

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Auteur : Marwen Belkaïd

Qui a dit que le foot et la culture étaient antinomiques ? Mon (humble) ambition est de réunir Camus, Jaurès et Shankly et de montrer que non le foot n'est pas un monde de débiles et de brutes

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